La discrimination, tout le monde en parle mais est-on sûr que l’on parle tous de la même chose ?
En effet, la notion de discrimination est à la fois simple à comprendre et difficile à expliquer car le terme est polysémique ; il désigne une pluralité de situations et revêt plusieurs sens selon l’angle sous lequel on l’aborde.
Cependant, dans une démocratie, dans un État de droit, la définition juridique de la discrimination constitue le socle sur lequel repose toute approche des discriminations dans la mesure où les discriminations constituent des ruptures graves du principe d’égalité et se produisent dans de nombreux domaines : emploi, logement, santé, éducation, loisirs, accès aux droits…
Le droit définit la discrimination comme un acte illégal, une infraction civile ou pénale, qui consiste à traiter d’une manière défavorable une personne ou une catégorie de personne sur le fondement d’un, ou de plusieurs, critères prohibés par la loi. A ce jour on dénombre en France 26 critères prohibés [1] .
Concrètement il y a discrimination lorsqu’une personne qui remplit toutes les conditions pour accéder à un bien, à un service ou à un droit est écartée de cet accès, non pas pour une raison objective mais sur le fondement de l’un des critères prohibés. Il y a donc un préjudice réel et sérieux dont est victime la personne discriminée. Encore faut-t-il que la personne en question remplisse les conditions pour obtenir ce droit ou accéder à ce service ou à ce bien.
On désigne par « discrimination directe » celle qui se produit lorsque dans une situation comparable on réserve un traitement défavorable à une personne ou à une catégorie de personne pour un motif illégal (origine, âge, sexe, handicap, orientation sexuelle, apparence physique…). Le plus souvent, mais pas toujours, cette discrimination résulte d’une intention ; elle peut être dictée par un stéréotype, par une peur, par une habitude, par une méconnaissance de la loi ou par bien d’autres facteurs. Le fait est qu’il y a rupture illégale du principe d’égalité.
Le droit définit également la notion de « discrimination indirecte », situation dans laquelle un critère, une caractéristique ou une pratique neutre en apparence défavorise un groupe ou une catégorie de personnes et leur cause un préjudice réel et sérieux. Dans ce cas la rupture illégale du principe d’égalité ne résulte pas de la volonté d’un acteur mais de l’effet produit par une règle, par une caractéristique, par une pratique ou par un critère qui peut sembler neutre mais qui défavorise une catégorie de personnes. Si, par exemple, dans une offre d’emploi il est exigé une durée d’expérience excessivement longue (10 ou 15 ans) sans que cette durée ne soit nécessaire et indispensable à l’exercice de la fonction, ou qu’une réglementation ait prévue une telle durée, alors on considérera qu’il y a une discrimination indirecte à raison de l’âge.
Le droit définit également l’injonction discriminatoire qui consiste à donner un ordre ou à passer une commande discriminatoire à un tiers.
Enfin, il y a le harcèlement discriminatoire qui est un harcèlement moral dont le déclencheur est un, ou plusieurs, des critères prohibés.
Ces définitions juridiques permettent de comprendre que les inégalités de traitement fondées sur des critères objectifs, mesurables ou évaluables comme des indicateurs de performance ou des indicateurs de qualité, ne sont pas discriminatoires. En revanche, une inégalité de traitement qui repose exclusivement sur un ou plusieurs critères prohibés et non pas sur des éléments objectifs sera discriminatoire.
Voilà les éléments clés pour comprendre la notion de discrimination. Dans un prochain article nous examinerons les notions complémentaires d’égalité de traitement, d’égalité des chances et de diversité.
[1] Se référer au tableau des critères prohibés établit par le Défenseur des Droits qui présente chaque critère avec un exemple.
