L’égalité de traitement est, et devrait-être, la norme. Par opposition à la discrimination on peut définir l’égalité de traitement comme suit : « il y a égalité de traitement lorsque dans une situation comparable entre plusieurs personnes on accorde un traitement comparable aux dites personnes ». Cette égalité de traitement est produite par un traitement identique comme c’est le cas lorsqu’il s’agit de délivrer un document administratif dont les conditions de délivrance sont précisées et valables pour tous. Cette égalité de traitement résulte aussi d’une mise en concurrence sur un marché à condition que cette mise en concurrence soit loyale et transparente, comme par exemple les appels d’offres ou encore le recrutement.

L’égalité des chances ou Action Positive désigne l’ensemble des lois, des mesures ou des dispositifs que mettent en place les pouvoirs publics pour compenser, corriger ou prévenir des inégalités constatées et mise au grand jour par l’appareil statistique national. Les pouvoirs publics cherchent ainsi à réduire les inégalités économiques, sociales, culturelles, éducatives, géographiques etc… avec pour finalité la cohésion sociale.

Les textes communautaires, notamment les Directives relatives au principe de non-discrimination, définissent l’action positive comme une faculté laissée aux États membres pour mettre en place des politiques de réduction des inégalités ou de lutte contre les effets des discriminations. Ainsi en référence à ces Directives on peut dire que le principe de l’égalité de traitement n’empêche pas un État membre de maintenir ou d’adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser un désavantage constaté pour un groupe donné les femmes par exemple, ou pour un territoire donné.

La politique de la ville est une politique de type action positive de même que les lois du 4 août 2014 ou du 27 janvier 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ou encore les politiques en faveur du logement ou de la santé etc.

Enfin, il convient de signaler que depuis la parution du rapport de l’Institut Montaigne sur « Les oubliés de l’égalité des chances » en 2004 la notion de diversité a fait florès. Cette notion a le vent en poupe au point de faire partie du langage politique et médiatique alors même qu’elle ne fait pas, ou pas encore, l’objet d’une définition juridique précise.  Elle désigne au mieux l’ensemble de nos différences et renverrait alors de fait aux critères prohibés ou, au pire, désigne les origines ethniques et isolerait alors dans le corps de la nation une partie des citoyens qui seraient différents par nature car « issus de la diversité ».

La pyramide de l’égalitéÓ que nous avons conçu résume de manière synthétique l’essentiel de ce qu’il faut retenir à savoir :

Le principe de non-discrimination est un des piliers de base sur laquelle s’est bâtie la démocratie. Il s’agit pour tous les acteurs de la société de respecter les règles et les lois car contrevenir au principe de non-discrimination c’est commettre une infraction passible de sanctions pénales ou civiles.

Le deuxième pilier de l’édifice démocratique est le principe d’égalité de traitement qui consiste à traiter de manière comparable les personnes placées dans des situations comparables. C’est le gage d’une société efficace qui reconnait les mérites individuels et collectifs mais ne réduit pas les inégalités structurelles car elle se fait toutes choses étant égale par ailleurs.

Sur la base de ces deux piliers, les sociétés démocratiques avancées vont plus loin et ne visent plus que la seule égalité de traitement. Les pays qui ont un modèle social et qui combattent les discriminations vont alors mettre en place des dispositifs de réduction des inégalités et/ou de correction des effets négatifs des discriminations. En France on parle alors d’égalité des chances qui, par des mécanismes plus ou moins complexes, permet à des groupes ou à des catégories de la population de compenser leurs désavantages par rapport à la moyenne nationale.

Enfin, à la pointe de la pyramide on peut invoquer la diversité pour désigner les altérités, les singularités, les spécificités ou les différences des uns et des autres. Sur la base de ces différences, dès lors qu’elles sont réelles et ne remettent en cause aucune règle de droit, il est possible qu’elles fassent l’objet d’une gestion spécifique par les organisations publiques ou privées. Nous nommons cela « gestion de la diversité ».